Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 15 Bi Rue Fernand Carriere (Lot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 0915491610002
Demandeur
FRANSSIMMO
Cette page présente le permis de démolir n° 0915491610002, délivré le 13 avril 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Bi Rue Fernand Carriere (Lot, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRANSSIMMO. Le terrain concerné couvre 561 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD495, AD495P, AD657.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 561 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANSSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517700423
- SIRET
- 51770042300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |