Permis de démolir n° 0915111700001 à Pussay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 0915111700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915111700001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Pussay (Essonne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Pussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 juillet 2017
Localisation du projet à Pussay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915111700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |