Déclaration préalable n° 0915111910003 à Pussay pour 106 m² de logement, 12 rue de la Poste
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2019
Dossier DP n° 0915111910003
Demandeur
SCI AZZURRI IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915111910003, accordée le 23 février 2019 à Pussay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de la Poste. Le projet est porté par SCI AZZURRI IMMO.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 4 des 5 logements. Sur un terrain de 398 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 554. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Pussay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2019.
Autorisation
23 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 250 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 27 m² | 79 m² | 7 m² | 0 m² | 99 m² | 264 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 79 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 27 m² | 79 m² | 13 m² | 79 m² | 14 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AZZURRI IMMO, dont l'adresse déclarée est à Pithiviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AZZURRI IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841669856
- SIRET
- 84166985600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de SCI AZZURRI IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle O 554 à Pussay (91740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.