Déclaration préalable Logement N° 0915111910003

Déclaration préalable n° 0915111910003 à Pussay pour 106 m² de logement, 12 Rue De La Poste

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier DP n° 0915111910003

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915111910003, accordée le 23 février 2019 à Pussay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Poste. Le projet est porté par SCI AZZURRI IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O554. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2019
2
Autorisation
23/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 27 m² 79 m² 7 m² 0 m² 99 m² 264 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 6 m² 79 m² -85 m² 0 m²
Total 250 m² 27 m² 79 m² 13 m² 79 m² 14 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841669856
SIRET
84166985600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915111910003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 février 2019
Date de dépôt 23/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Poste, à Pussay (91740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AZZURRI IMMO et accordé le 23 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915111910003, déposé en mairie de Pussay.

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