Permis de démolir n° 0915111710001 à Pussay, 31 Rue De Granville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PD n° 0915111710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915111710001 a été délivré le 19 juin 2017, pour un bâtiment situé 31 Rue De Granville.
La parcelle concernée s'étend sur 14 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1216. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.
Dépôt
19 juin 2017
Autorisation
19 juin 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915111710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |