Permis de démolir n° 0915111610001 à Pussay, 1 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 0915111610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915111610001 a été délivré le 21 octobre 2016 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du 19 Mars 1962.
Le terrain concerné couvre 1 899 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O643. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915111610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |