Permis de démolir n° 0914772140007 à Palaiseau, Chemin De La Huniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 0914772140007
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914772140007 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Huniere. Le dossier a été déposé par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775722879
- SIRET
- 77572287900084
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914772140007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |