Permis de démolir n° 0914251601002 à Montlhéry, 73 Chemin Des Bezones
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 0914251601002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914251601002 a été délivré le 6 mai 2016, pour un bâtiment situé 73 Chemin Des Bezones.
Le terrain concerné couvre 1 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914251601002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |