Permis de démolir n° 0914251601003 à Montlhéry, 12 Chemin Du Moulin A Vent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 0914251601003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914251601003 a été délivré le 21 juin 2016 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Chemin Du Moulin A Vent.
Le terrain concerné couvre 1 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD660. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914251601003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |