Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914251340002

Permis de démolir n° 0914251340002 à Montlhéry, 2 All Des Vignes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 0914251340002

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914251340002, délivré le 26 août 2013 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 All Des Vignes. Le projet est porté par SCI MARIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528213960
SIRET
52821396000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914251340002
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 All Des Vignes à Montlhéry (91310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARIE et autorisé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914251340002, déposé en mairie de Montlhéry.

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