Permis de démolir n° 0914251601004 à Montlhéry, 4 Square Thibault File-Etoup
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 0914251601004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914251601004 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un bâtiment situé 4 Square Thibault File-Etoup.
Le terrain d'assiette couvre 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914251601004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |