Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914252210002

Permis de démolir n° 0914252210002 à Montlhéry, 6 Chemin Des Bezones

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 0914252210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914252210002, délivré le 20 avril 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Des Bezones.

La parcelle concernée s'étend sur 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2022

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 881 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDOUE (77123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914252210002
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Des Bezones à Montlhéry (91310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252210002, déposé en mairie de Montlhéry.

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