Permis de construire Logement N° 0914251810012

Permis de construire à Montlhéry pour 1 741 m² de logement - 4 Allee Des Vignes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 0914251810012

Demandeur

MONTLHERY LES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0914251810012, délivré le 11 mai 2018 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Allee Des Vignes, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTLHERY LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 741 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI129 AI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 741 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 591 m² 1 741 m²
Total 150 m² 1 741 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 591 m² 1 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 6 1 - 25
- 24,0 % 48,0 % 24,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLHERY LES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837640077
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Vignes, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTLHERY LES VIGNES et accordé le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251810012, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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