Permis de démolir n° 0914322110002 à Morangis, 117 Av De La Cour De France
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 0914322110002
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914322110002 a été délivré le 10 juin 2021 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 117 Av De La Cour De France. ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 837 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Morangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785242777
- SIRET
- 78524277700023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914322110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |