Permis de démolir n° 0914112110003 aux Molières, 46 Rue De Cernay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PD n° 0914112110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2022 aux Molières (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914112110003 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Cernay.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés aux Molières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOLIERES (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914112110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |