Permis de démolir n° 0914112310001 aux Molières, Route De Roussigny Domaine De Quincampoix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0914112310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914112310001 a été délivré le 28 février 2023 aux Molières (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route De Roussigny Domaine De Quincampoix.
Le terrain support du projet couvre 748 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD140. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés aux Molières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Molières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Quincampoix
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOLIERES (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914112310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |