Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914112510002

Permis de démolir à Les Molières - Allee Du Cimetiere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PD n° 0914112510002

Demandeur

COMMUNE LES MOLIERES

Cette page présente le permis de démolir n° 0914112510002, délivré le 7 octobre 2025 à Les Molières (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Allee Du Cimetiere, Les Molières (91470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE LES MOLIERES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA23, AA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025

Localisation du projet à Les Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES MOLIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104114
SIRET
21910411400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914112510002
Code commune INSEE 91411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Du Cimetiere, Les Molières (91470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES MOLIERES et autorisé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914112510002, instruit par la commune de Les Molières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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