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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0914052110001

Permis de démolir n° 0914052110001 à Milly-la-Forêt, 20 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052110001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 0914052110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914052110001, délivré le 1 décembre 2021 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Fontaines.

Le terrain support du projet couvre 940 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE204. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914052110001
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Fontaines à Milly-la-Forêt (91490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052110001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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44 Rue Saint Jacques

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27 août 2018

PD n°0914051810002 Autorisé

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12 Te Rue De La Chapelle Saint J

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