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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914052110004

Permis de démolir n° 0914052110004 à Milly-la-Forêt, 12 Te Rue De La Chapelle Saint J

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052110004, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 0914052110004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Te Rue De La Chapelle Saint J, le permis de démolir n° 0914052110004 a été délivré le 14 mars 2022 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR552. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914052110004
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Te Rue De La Chapelle Saint J à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052110004, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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PD n°0914051810002 Autorisé

8 Boulevard Du Marechal Joff

Milly-la-Forêt (91490)

07 nov. 2018 274 m² foncier

PD n°0914052110001 Commencé

20 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

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PD n°0914052210001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

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