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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913902510002

Permis de démolir n° 0913902510002 au Mérévillois, 1 Rue De La Laiterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV LA LAITERIE et autorisé le 30 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902510002, déposé en mairie du Mérévillois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PD n° 0913902510002

Demandeur

SCCV LA LAITERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913902510002 a été délivré le 30 juillet 2025 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Laiterie. SCCV LA LAITERIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK307, AK721, AK720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK307 AK721 AK720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA LAITERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 927808931
SIRET: 92780893100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913902510002
Code commune INSEE	91390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Laiterie au Mérévillois (91660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV LA LAITERIE et autorisé le 30 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902510002, déposé en mairie du Mérévillois.

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Le Mérévillois (91660)

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PD n°0913902110001 Autorisé

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