Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861710007

Permis de démolir n° 0913861710007 à Mennecy, 56 Rue Du Petit

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 0913861710007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Du Petit, le permis de démolir n° 0913861710007 a été délivré le 7 août 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 355 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 355 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913861710007
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Du Petit à Mennecy (91540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861710007, déposé en mairie de Mennecy.

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