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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861910003

Permis de démolir n° 0913861910003 à Mennecy, 1-3-5 Chemin Aux Chevres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENNECY et autorisé le 30 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861910003, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PD n° 0913861910003

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913861910003, délivré le 30 octobre 2019 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1-3-5 Chemin Aux Chevres. Le projet est porté par COMMUNE DE MENNECY.

Le terrain d'assiette couvre 33 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK424. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

33 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103868
SIRET: 21910386800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MENNECY (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913861910003
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3-5 Chemin Aux Chevres à Mennecy (91540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENNECY et autorisé le 30 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861910003, déposé en mairie de Mennecy.

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