Permis de démolir n° 0913632510006 à Marcoussis, chemin du Regard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PD n° 0913632510006
Demandeur
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913632510006 a été délivré le 12 novembre 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé chemin du Regard. LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 30 329 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 1171. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Regard, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 30 329 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 30 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 429218936
- SIRET
- 42921893600038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913632510006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, chemin du Regard à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé chemin du Regard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.