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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913632510006

Permis de démolir n° 0913632510006 à Marcoussis, Chemin Du Regard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS et autorisée le 12 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632510006, déposé en mairie de Marcoussis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0913632510006

Demandeur

LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913632510006 a été délivré le 12 novembre 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Du Regard. Le demandeur déclaré est LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS.

Le terrain support du projet couvre 30 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

30 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN: 429218936
SIRET: 42921893600038
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913632510006
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Regard à Marcoussis (91460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS et autorisée le 12 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632510006, déposé en mairie de Marcoussis.

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