Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913632410005

Permis de démolir n° 0913632410005 à Marcoussis, Le Bois Des Carres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 0913632410005

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913632410005 a été délivré le 3 février 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Le Bois Des Carres. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K132, K198, K133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K132 K198 K133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 713 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913632410005
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Des Carres à Marcoussis (91460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632410005, déposé en mairie de Marcoussis.

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