Permis de démolir n° 0913631610003 à Marcoussis, 11 Allee Aymar De La Baume Pl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PD n° 0913631610003
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Allee Aymar De La Baume Pl, le permis de démolir n° 0913631610003 a été délivré le 26 mai 2016 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160, AH161. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 289100992
- SIRET
- 28910099200022
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EVRY (91007)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913631610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |