Permis de démolir n° 0912351430002 à Fleury-Mérogis, 11 Av Des Peupliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 0912351430002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912351430002 a été délivré le 5 juin 2014, pour un bâtiment situé 11 Av Des Peupliers. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 289100992
- SIRET
- 28910099200022
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VRY (91000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912351430002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |