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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913631710003

Permis de démolir n° 0913631710003 à Marcoussis, Le Buisson Gayet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCHUTZ FRANCE et autorisé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631710003, déposé en mairie de Marcoussis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 0913631710003

Demandeur

SCHUTZ FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913631710003 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un bâtiment situé Le Buisson Gayet. Le dossier a été déposé par SCHUTZ FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 97 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

97 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHUTZ FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349677252
SIRET: 34967725200026
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913631710003
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Buisson Gayet à Marcoussis (91460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCHUTZ FRANCE et autorisé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631710003, déposé en mairie de Marcoussis.

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