Permis de démolir n° 0912232410002 à Étampes, Le Marche Franc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 0912232410002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Marche Franc, le permis de démolir n° 0912232410002 a été délivré le 18 mars 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le terrain d'assiette couvre 13 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY378, AY308. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 289100992
- SIRET
- 28910099200030
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91035)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |