Permis de démolir n° 0913631610001 à Marcoussis, 10 Rue Gambetta
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 0913631610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913631610001 a été délivré le 8 février 2016 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Gambetta.
Le terrain d'assiette couvre 1 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913631610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |