Permis de construire n° 0913631410044 à Marcoussis pour 483 m² de locaux, Parc des Celestins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mars 2015
Dossier PC n° 0913631410044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631410044, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc des Celestins.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 354 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 159, AH 160, AH 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Parc des Celestins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 467 m² existants et construire 483 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 483 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 467 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
| Total | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
| Total locaux | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631410044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 159, AH 160, AH 161 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc des Celestins à Marcoussis (91460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc des Celestins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.