Permis de construire n° 0913631410044 à Marcoussis pour 483 m² de locaux, Parc Des Celestins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mars 2015
Dossier PC n° 0913631410044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631410044, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc Des Celestins.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160, AH161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
| Total | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
| Total locaux | 467 m² | 483 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631410044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |