Permis de démolir n° 0913631410005 à Marcoussis, Route De Nozay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 0913631410005
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913631410005 a été délivré le 4 décembre 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route De Nozay. Le demandeur déclaré est DATA 4.
Le terrain support du projet couvre 244 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913631410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |