Permis de démolir n° 0913631410004 à Marcoussis, 3 Rue De La Carriere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 0913631410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Carriere, le permis de démolir n° 0913631410004 a été délivré le 12 septembre 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913631410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |