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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913592150004

Permis de démolir n° 0913592150004 à Maisse, 86 Rue Riviere Et Rue De Mala

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913592150004, déposé en mairie de Maisse.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0913592150004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913592150004 a été délivré le 26 juillet 2021 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 86 Rue Riviere Et Rue De Mala.

Le terrain support du projet couvre 2 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Maisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISSE (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913592150004
Code commune INSEE	91359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Riviere Et Rue De Mala à Maisse (91720).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913592150004, déposé en mairie de Maisse.

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PD n°0913592050002 Autorisé

18 Rue De L'isle Amet

Maisse (91720)

18 août 2020 267 m² foncier

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4 Rue De La Gendarmerie

Maisse (91720)

16 nov. 2020 159 m² foncier

PD n°0913592150002 Autorisé

82 Rue Riviere Et 46 Rue De M

Maisse (91720)

16 juil. 2021 3 101 m² foncier

PD n°0913592150003 Terminé

Rue De Malabry

Maisse (91720)

16 juil. 2021 1 692 m² foncier

PD n°0913592050004 Autorisé

Rue Du Moulin Neuf

Maisse (91720)

27 juil. 2021 1 964 m² foncier MERCURE

PD n°0913592450001 Autorisé

2 Rue De La Gendarmerie

Maisse (91720)

02 janv. 2025 646 m² foncier

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