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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913592450001

Permis de démolir n° 0913592450001 à Maisse, 2 Rue De La Gendarmerie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913592450001, déposé en mairie de Maisse.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PD n° 0913592450001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gendarmerie, le permis de démolir n° 0913592450001 a été délivré le 2 janvier 2025 à Maisse (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 646 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Maisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISSE (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913592450001
Code commune INSEE	91359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gendarmerie à Maisse (91720).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913592450001, déposé en mairie de Maisse.

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PD n°0913592050002 Autorisé

18 Rue De L'isle Amet

Maisse (91720)

18 août 2020 267 m² foncier

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4 Rue De La Gendarmerie

Maisse (91720)

16 nov. 2020 159 m² foncier

PD n°0913592150002 Autorisé

82 Rue Riviere Et 46 Rue De M

Maisse (91720)

16 juil. 2021 3 101 m² foncier

PD n°0913592150003 Terminé

Rue De Malabry

Maisse (91720)

16 juil. 2021 1 692 m² foncier

PD n°0913592150004 Autorisé

86 Rue Riviere Et Rue De Mala

Maisse (91720)

26 juil. 2021 2 578 m² foncier

PD n°0913592050004 Autorisé

Rue Du Moulin Neuf

Maisse (91720)

27 juil. 2021 1 964 m² foncier MERCURE

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