Permis de démolir n° 0913592050002 à Maisse, 18 Rue De L'isle Amet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 0913592050002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913592050002 a été délivré le 18 août 2020 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue De L'isle Amet.
La parcelle concernée s'étend sur 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Maisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913592050002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |