Permis de démolir n° 0913592150002 à Maisse, 82 Rue Riviere Et 46 Rue De M
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PD n° 0913592150002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2021 à Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913592150002 porte sur un bâtiment situé 82 Rue Riviere Et 46 Rue De M.
Le terrain concerné couvre 3 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM542, AM543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913592150002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |