Permis d'aménager n° 0913592250001 à Maisse pour un terrain de 1 245 m², Rue De Malabry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 0913592250001
Demandeur
FENN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913592250001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Rue De Malabry. FENN INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM775, AM542, AM543. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Maisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952553428
- SIRET
- 95255342800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LAURIS (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913592250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |