Permis de démolir n° 0913592050004 à Maisse, Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 0913592050004
Demandeur
MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Neuf, le permis de démolir n° 0913592050004 a été délivré le 27 juillet 2021 à Maisse (Essonne, Île-de-France). MERCURE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI274. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828845073
- SIRET
- 82884507300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913592050004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |