Permis de démolir n° 0913591950002 à Maisse, 20 Bi Rue De Mespuits Le Bas De Brefordes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PD n° 0913591950002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913591950002 a été délivré le 24 octobre 2019 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Bi Rue De Mespuits Le Bas De Brefordes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC238, ZC274, ZC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De Brefordes
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY AUX LOGES (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913591950002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |