Permis d'aménager n° 0913591350001 à Maisse, 20 Rue De Mespuits
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 0913591350001
Demandeur
ENERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913591350001 a été délivré le 24 janvier 2014 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Mespuits. ENERBAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC276, ZC274, ZC238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399231349
- SIRET
- 39923134900032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAINCY (77950)
Autres dossiers de ENERBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913591350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |