Permis de démolir n° 0913591350001 à Maisse, 39 Rte De La Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 0913591350001
Demandeur
COMPAGNIE FORAGE COFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913591350001, délivré le 26 avril 2013 à Maisse (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rte De La Ferte Alais. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FORAGE COFOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FORAGE COFOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343681169
- SIRET
- 34368116900094
- Code APE (NAF)
- 43.13Z - Forages et sondages
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913591350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |