Permis de démolir n° 0913591550001 à Maisse, Route De Buno Bonnevaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 0913591550001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913591550001 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un bâtiment situé Route De Buno Bonnevaux. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD.
Le terrain concerné couvre 16 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Maisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 305320525
- SIRET
- 30532052500010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913591550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |