Permis de démolir n° 0913321510001 à Leudeville, Chemin Des Mulets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 0913321510001
Demandeur
ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913321510001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Des Mulets. ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z611. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Leudeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 962201356
- SIRET
- 96220135600012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913321510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |