Permis de démolir n° 0913152110006 à Itteville, 11 Qu Avenue Des Anciens Combatt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 0913152110006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Qu Avenue Des Anciens Combatt, le permis de démolir n° 0913152110006 a été délivré le 9 novembre 2021 à Itteville (Essonne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Itteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913152110006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |