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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912862410006

Permis de démolir n° 0912862410006 à Grigny, 23 25 Avenue Des Sablons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912862410006, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 0912862410006

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 25 Avenue Des Sablons, le permis de démolir n° 0912862410006 a été délivré le 15 mai 2024 à Grigny (Essonne, Île-de-France). COMMUNE DE GRIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 071 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

6 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 071 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102860
SIRET: 21910286000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRIGNY (91350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912862410006
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 25 Avenue Des Sablons à Grigny (91350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912862410006, déposé en mairie de Grigny.

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