Permis de démolir n° 0912751610001 à Gometz-le-Châtel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 0912751610001
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912751610001 a été délivré le 18 avril 2016. Le dossier a été déposé par ROMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Gometz-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503138281
- SIRET
- 50313828100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de ROMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912751610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |