Permis de démolir n° 0912752110001 à Gometz-le-Châtel, Route De Grivery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 0912752110001
Demandeur
QUATRE CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912752110001 a été délivré le 20 décembre 2021 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route De Grivery. Le projet est porté par QUATRE CANTONS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gometz-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE CANTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801997198
- SIRET
- 80199719800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912752110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |