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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912751810001

Permis de démolir n° 0912751810001 à Gometz-le-Châtel, 2 Av De Villeneuve

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912751810001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 0912751810001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912751810001 porte sur un bâtiment situé 2 Av De Villeneuve.

La parcelle concernée s'étend sur 1 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Gometz-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMETZ LE CHATEL (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912751810001
Code commune INSEE	91275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av De Villeneuve à Gometz-le-Châtel (91940).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912751810001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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