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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912752210002

Permis de démolir n° 0912752210002 à Gometz-le-Châtel, 112 Rue Saint Jean De Beaurega

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752210002, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 0912752210002

Demandeur

COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912752210002 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 112 Rue Saint Jean De Beaurega. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL.

Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gometz-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102753
SIRET: 21910275300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOMETZ LE CHATEL (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912752210002
Code commune INSEE	91275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Saint Jean De Beaurega à Gometz-le-Châtel (91940).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL et autorisé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752210002, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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