Retour aux autorisations de Gometz-le-Châtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912752310001

Permis de démolir n° 0912752310001 à Gometz-le-Châtel, 4 Avenue De Villeneuve

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912752310001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 0912752310001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912752310001, délivré le 27 octobre 2023 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue De Villeneuve.

Le terrain concerné couvre 563 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Gometz-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMETZ LE CHATEL (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912752310001
Code commune INSEE	91275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue De Villeneuve à Gometz-le-Châtel (91940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912752310001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gometz-le-Châtel

PD n°0912751810001 Autorisé

2 Av De Villeneuve

Gometz-le-Châtel (91940)

04 avr. 2018 1 020 m² foncier

PD n°0912752110001 Autorisé

Route De Grivery

Gometz-le-Châtel (91940)

20 déc. 2021 1 730 m² foncier QUATRE CANTONS

PD n°0912752210001 Autorisé

20 Avenue Jean Jaures

Gometz-le-Châtel (91940)

21 avr. 2022 570 m² foncier

PD n°0912752210002 Autorisé

112 Rue Saint Jean De Beaurega

Gometz-le-Châtel (91940)

20 janv. 2023 1 010 m² foncier COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL

PD n°0912752410001 Autorisé

2Bis Avenue De Gif

Gometz-le-Châtel (91940)

05 juin 2024 395 m² foncier

PD n°0912752510001 Autorisé

Rue De La Sablonniere

Gometz-le-Châtel (91940)

22 déc. 2025 1 207 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Gometz-le-Châtel

Permis de construire à Gometz-le-Châtel

69 autorisations

Permis d'aménager à Gometz-le-Châtel

3 autorisations