Retour aux permis de démolir de Marcoussis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913632310001

Permis de démolir n° 0913632310001 à Marcoussis, 38 Rue Alfred Dubois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROMA et autorisé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632310001, déposé en mairie de Marcoussis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PD n° 0913632310001

Demandeur

ROMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Alfred Dubois, le permis de démolir n° 0913632310001 a été délivré le 19 avril 2023 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ROMA.

Le terrain concerné couvre 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503138281
SIRET: 50313828100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MARCOUSSIS (91460)

Autres dossiers de ROMA

PD n°0913632110003 Autorisé

25 Rue Gambetta

26 juil. 2021

PD n°0912751610001 Autorisé

Dossier n° 0912751610001

18 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913632310001
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Alfred Dubois à Marcoussis (91460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROMA et autorisé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632310001, déposé en mairie de Marcoussis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcoussis

PD n°0913632210001 Autorisé

Che D Ollainville

Marcoussis (91460)

19 avr. 2022 880 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°0913632210002 Autorisé

Chemin Du Fay

Marcoussis (91460)

18 mai 2022 6 765 m² foncier COMMUNE DE MARCOUSSIS

PD n°0913632210003 Autorisé

Che De La Ronce

Marcoussis (91460)

25 août 2022

PD n°0913632310003 Autorisé

66 Rue Des Cornutas

Marcoussis (91460)

06 juil. 2023 1 071 m² foncier FOCCIBE

PD n°0913632310002 Autorisé

38A Rue Alfred Dubois

Marcoussis (91460)

12 juil. 2023 810 m² foncier

PD n°0913632310004 Autorisé

Avenue De Nozay Le Grand Parc

Marcoussis (91460)

21 juil. 2023 244 055 m² foncier DATA 4

Autres types d'autorisations à Marcoussis

Permis de construire à Marcoussis

461 autorisations

Permis d'aménager à Marcoussis

24 autorisations